Permis de construire Locaux N° 02211623D0008

Permis de construire n° 02211623D0008 à Lanrodec pour 311 m² de locaux, Goeiz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 02211623D0008

Demandeur

DE GOEIZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211623D0008, délivré le 12 janvier 2024 à Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Goeiz. DE GOEIZAC porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 245 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2024, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 368, D 369, D 370, 370. Le catalogue de Lanrodec compte 112 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 245 m²

Surface existante avant

4 392 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

4 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à Lanrodec

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrodec.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 368 D 369 D 370 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 41 245 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 311 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 392 m² à 4 703 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 4 293 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 4 604 m²
Total 4 392 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 4 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 293 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 4 604 m²
Total locaux 4 293 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 4 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE GOEIZAC, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Lanrodec. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

DE GOEIZAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
499341147
SIRET
49934114700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2007
Localisation
LANRODEC (22170)

Autres dossiers de DE GOEIZAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211623D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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