Permis de construire Locaux N° 02211615D1000

Permis de construire à Lanrodec pour 275 m² de locaux - Gouezac

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 02211615D1000

Demandeur

DE GOEIZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02211615D1000, délivré le 5 janvier 2016 à Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Gouezac, Lanrodec (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE GOEIZAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D371, D373, D855.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 021 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

1 775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanrodec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D371 D373 D855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gouezac

Territoires administratifs

Commune
Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 775 m²
Total 1 500 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE GOEIZAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
499341147
SIRET
49934114700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LANRODEC (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211615D1000
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gouezac, Lanrodec (22170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE GOEIZAC et accordé le 5 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211615D1000, instruit par la commune de Lanrodec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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