Permis de construire n° 02211615D1000 à Lanrodec pour 275 m² de locaux, Gouezac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 02211615D1000
Demandeur
DE GOEIZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211615D1000 a été délivré le 5 janvier 2016, pour un projet situé Gouezac. Le projet est porté par DE GOEIZAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D371, D373, D855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrodec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanrodec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gouezac
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 775 m² |
| Total | 1 500 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 775 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GOEIZAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499341147
- SIRET
- 49934114700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LANRODEC (22170)
Autres dossiers de DE GOEIZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211615D1000 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |