Permis de construire n° 02211615D1000 à Lanrodec pour 275 m² de locaux, Gouezac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 02211615D1000
Demandeur
DE GOEIZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211615D1000 a été délivré le 5 janvier 2016, pour un projet situé Gouezac. Le projet est porté par DE GOEIZAC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 23 021 m², le programme représente 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 371, D 373, D 855, 855. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrodec. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanrodec
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrodec.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gouezac
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 021 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 1 775 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 775 m² |
| Total | 1 500 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 775 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE GOEIZAC, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Lanrodec. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DE GOEIZAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499341147
- SIRET
- 49934114700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LANRODEC (22170)
Autres dossiers de DE GOEIZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211615D1000 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |