Permis de construire n° 02211619D0015 à Lanrodec pour 443 m² de locaux, Kerprin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 02211619D0015
Demandeur
GFA DU COURTIL DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211619D0015 a été délivré le 5 février 2020 à Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerprin. GFA DU COURTIL DE LA SALLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 443 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 060 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/01/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 174. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Lanrodec, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lanrodec
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 174. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrodec est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerprin
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 15 060 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 443 m² à construire.
La surface de plancher passe de 139 m² à 582 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 582 m² |
| Total | 139 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 582 m² |
| Total locaux | 139 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFA DU COURTIL DE LA SALLE, dont l'adresse déclarée est à Lanrodec. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GFA DU COURTIL DE LA SALLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 324813955
- SIRET
- 32481395500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LANRODEC (22170)
Autres dossiers de GFA DU COURTIL DE LA SALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211619D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |