Permis de construire Logement N° 02211619D0005

Permis de construire n° 02211619D0005 à Lanrodec pour 81 m² de logement, Kerguinerien

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 02211619D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211619D0005, délivré le 19 juin 2019 à Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerguinerien.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 65 m² issus de transformation sur un terrain de 1 300 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 272, B 271, B 270. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Lanrodec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2019
2
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanrodec

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrodec.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 272 B 271 B 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerguinerien

Territoires administratifs

Commune
Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 300 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 65 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 65 m² à 81 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 65 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 16 m² 65 m² 0 m² 65 m² 16 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANRODEC (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211619D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 19/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles B 272, B 271, B 270 à Lanrodec (22170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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