Permis de construire Logement N° 02211617D0008

Permis de construire n° 02211617D0008 à Lanrodec pour 48 m² de logement, Kerguinerien

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 02211617D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211617D0008 a été délivré le 5 février 2018, pour un projet situé Kerguinerien.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 300 m², le programme représente 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 272. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Lanrodec compte 112 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/04/2018
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Lanrodec

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 272. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrodec.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerguinerien

Territoires administratifs

Commune
Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 48 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 120 m² à 116 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 115 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 4 m² 48 m² -52 m² 1 m²
Total 120 m² 0 m² 48 m² 4 m² 48 m² -4 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANRODEC (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211617D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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