Permis de construire Locaux N° 02211614D0010

Permis de construire n° 02211614D0010 à Lanrodec pour 48 m² de locaux, Pen Ar Stang

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 02211614D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2014 à Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211614D0010 porte sur un projet situé Pen Ar Stang.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C856. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrodec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 440 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanrodec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pen Ar Stang

Territoires administratifs

Commune
Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 148 m²
Total 100 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 148 m²
Total locaux 100 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANRODEC (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211614D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pen Ar Stang, à Lanrodec (22170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211614D0010, déposé en mairie de Lanrodec.

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