Permis de construire Logement N° 02211614D0003

Permis de construire à Lanrodec pour 68 m² de logement - Lot Parc An Traou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 02211614D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02211614D0003, délivré le 7 avril 2014 à Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lot Parc An Traou, Lanrodec (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1336.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2015.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
24/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2015

Localisation du projet à Lanrodec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELAUDREN (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211614D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Parc An Traou, Lanrodec (22170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211614D0003, instruit par la commune de Lanrodec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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