Permis de construire Locaux N° 02211423C0009

Permis de construire n° 02211423C0009 à Lanrelas pour 6 m² de locaux, La Basse Borgnais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 02211423C0009

Demandeur

EARL SOLEGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211423C0009, délivré le 3 octobre 2023 à Lanrelas (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Basse Borgnais. EARL SOLEGA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV111, ZV28, ZV29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrelas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 079 m²

Surface existante avant

4 553 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

4 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanrelas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV111 ZV28 ZV29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Borgnais

Territoires administratifs

Commune
Lanrelas Code postal 22250 Identifiant INSEE 22114
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 553 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 559 m²
Total 4 553 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 553 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 559 m²
Total locaux 4 553 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SOLEGA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
424994663
SIRET
42499466300013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LANRELAS (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211423C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Basse Borgnais, à Lanrelas (22250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL SOLEGA et accordé le 3 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211423C0009, déposé en mairie de Lanrelas.

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