Permis de construire n° 02211417C0001 à Lanrelas pour 198 m² de locaux, 12 Rue Du Bourgneuf
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 02211417C0001
Demandeur
COMMUNE DE LANRELAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanrelas (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211417C0001 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé 12 Rue Du Bourgneuf. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANRELAS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C94, 0C93, 0C92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrelas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Lanrelas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrelas Code postal 22250 Identifiant INSEE 22114
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 105 m² | -108 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 93 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 109 m² | 93 m² | 105 m² | 3 m² | 105 m² | 90 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 93 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 93 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANRELAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201149
- SIRET
- 21220114900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANRELAS (22250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANRELAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211417C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |