Permis de construire Locaux N° 02211316C0062

Permis de construire n° 02211316C0062 à Lannion pour 738 m² de locaux, 3 Rue Paul Fleuriot De Langl Zone De Kerivon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2016

Dossier PC n° 02211316C0062

Demandeur

ADATIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211316C0062 a été délivré le 22 octobre 2016 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Paul Fleuriot De Langl Zone De Kerivon. Le demandeur déclaré est ADATIEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 429 m² en commerce et activités de service et 309 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA450, CA453. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 975 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 866 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA450 CA453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Kerivon

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 738 m² 0 m² 60 m² 0 m² 678 m² 738 m²
Total 60 m² 738 m² 0 m² 60 m² 0 m² 678 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Autres activités 60 m² 309 m² 0 m² 60 m² 0 m² 249 m² 309 m²
dont Bureaux 60 m² 89 m² 0 m² 60 m² 0 m² 29 m² 89 m²
dont Industrie 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 60 m² 738 m² 0 m² 60 m² 0 m² 678 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADATIEL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794951640
SIRET
79495164000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
QUEVERT (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211316C0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Paul Fleuriot De Langl Zone De Kerivon, à Lannion (22300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ADATIEL et accordé le 22 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211316C0062, déposé en mairie de Lannion.

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