Permis de construire n° 03517317U0040 à Melesse pour 110 m² de locaux, Rue Du Val
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 03517317U0040
Demandeur
SCI LE CHAMP BOQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2017 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517317U0040 porte sur un projet situé Rue Du Val. Le dossier a été déposé par SCI LE CHAMP BOQUET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD84. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 360 m² |
| Total | 250 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 360 m² |
| Total locaux | 250 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHAMP BOQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448614073
- SIRET
- 44861407300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- QUEVERT (22100)
Autres dossiers de SCI LE CHAMP BOQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517317U0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |