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Permis de construire Mixte N° 02211315Y1011

Permis de construire à Lannion pour 380 m² de logement et locaux - Lots 31 32 33 34 35 Et 36 - Le For

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lots 31 32 33 34 35 Et 36 - Le For, Lannion (22300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et accordé le 15 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 276 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211315Y1011, instruit par la commune de Lannion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 02211315Y1011

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02211315Y1011, délivré le 15 juillet 2015 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lots 31 32 33 34 35 Et 36 - Le For, Lannion (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTES D'ARMOR HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 276 m² d'habitation et 104 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK608, AK609, AK610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 045 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

20/06/2017

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK608 AK609 AK610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 31 32 33 34 35 Et 36 - Le For

Territoire administratif

Commune: Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	276 m²	276 m²	276 m²
Locaux	104 m²	104 m²	104 m²
Total	380 m²	380 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	-	-	-	-	5
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 325 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272200015
SIRET: 27220001500027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02211315Y1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	20/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lots 31 32 33 34 35 Et 36 - Le For, Lannion (22300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et accordé le 15 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 5 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 276 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211315Y1011, instruit par la commune de Lannion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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