Permis de construire Logement N° 02211315C0051

Permis de construire à Lannion pour 99 m² de logement - 7 Hent Lann Lot N_7

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 02211315C0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02211315C0051, délivré le 27 janvier 2016 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Hent Lann Lot N_7, Lannion (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/01/2016
Chantier (DOC)
18/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2017

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_7

Territoire administratif

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211315C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Hent Lann Lot N_7, Lannion (22300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 24 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211315C0051, instruit par la commune de Lannion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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