Permis de construire Locaux N° 02211315C0039

Permis de construire n° 02211315C0039 à Lannion pour 439 m² de locaux, Chemin De Pradic Glas Crec H Lan Brelevenez

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 02211315C0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211315C0039 a été délivré le 27 janvier 2016, pour un projet situé Chemin De Pradic Glas Crec H Lan Brelevenez.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L545, L555, L556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 975 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 940 m²

Surface existante avant

929 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L545 L555 L556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crec H Lan Brelevenez

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 929 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 368 m²
Total 929 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 929 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 368 m²
Total locaux 929 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211315C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Pradic Glas Crec H Lan Brelevenez, à Lannion (22300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211315C0039, déposé en mairie de Lannion.

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