Permis de construire Locaux N° 02211315C0030

Permis de construire à Lannion pour 33 m² de locaux - Rue Joseph Gay-Lussac

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 02211315C0030

Demandeur

LANNION TREGOR AGGLOMERATION

Cette page présente le permis de construire n° 02211315C0030, délivré le 28 décembre 2015 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Joseph Gay-Lussac, Lannion (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANNION TREGOR AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 144 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2016

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
Chantier (DOC)
28/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2017

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANNION TREGOR AGGLOMERATION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
242200798
SIRET
24220079800195
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211315C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph Gay-Lussac, Lannion (22300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LANNION TREGOR AGGLOMERATION et accordé le 28 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 juillet 2016, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211315C0030, instruit par la commune de Lannion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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