Permis de construire Locaux N° 02211314Y1031

Permis de construire à Lannion pour 2 237 m² de locaux - Rue Blaise Pascal

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 02211314Y1031

Demandeur

CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 02211314Y1031, délivré le 9 juillet 2014 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Blaise Pascal, Lannion (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 237 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC382, BC383, BC387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 658 m²

Surface créée

2 237 m²

Variation nette

+2 237 m²

Surface totale après

2 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
06/02/2015
Autorisation
09/07/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2015

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC382 BC383 BC387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²
Total 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040665
SIRET
20004066500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANNION CEDEX (22307)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211314Y1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 06/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Blaise Pascal, Lannion (22300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE et accordé le 9 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 6 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211314Y1031, instruit par la commune de Lannion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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