Permis de construire Logement N° 02211313Y1101

Permis de construire à Lannion pour 258 m² de logement - 10 Chemi De Convenant Goales Lot Na 1 - Maharit An Nay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 02211313Y1101

Demandeur

NEOLOGY

Cette page présente le permis de construire n° 02211313Y1101, délivré le 3 mars 2014 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Chemi De Convenant Goales Lot Na 1 - Maharit An Nay, Lannion (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOLOGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

833 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2015.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
24/09/2015
Autorisation
03/03/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2015

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 1 - Maharit An Nay

Territoire administratif

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLOGY

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513499194
SIRET
51349919400019
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211313Y1101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 24/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemi De Convenant Goales Lot Na 1 - Maharit An Nay, Lannion (22300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLOGY et accordé le 3 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211313Y1101, instruit par la commune de Lannion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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