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Permis de construire Locaux N° 02211313Y1067

Permis de construire à Lannion pour 423 m² de locaux - Zone Commerciale Le Lion D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Commerciale Le Lion D, Lannion (22300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PLARSAC et accordé le 19 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211313Y1067, instruit par la commune de Lannion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 02211313Y1067

Demandeur

SCI PLARSAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02211313Y1067, délivré le 19 février 2014 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone Commerciale Le Lion D, Lannion (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PLARSAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CB237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 233 m²

Surface existante avant

1 813 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

2 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/02/2014

Chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 813 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	2 236 m²
Total	1 813 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	2 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 813 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	2 236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLARSAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532495025
SIRET: 53249502500019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: TRELEVERN (22660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02211313Y1067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Commerciale Le Lion D, Lannion (22300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PLARSAC et accordé le 19 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211313Y1067, instruit par la commune de Lannion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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