Permis de construire Locaux N° 02211313Y1067

Permis de construire à Lannion pour 2 236 m² de locaux - Zone Commerciale Le Lion D

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 19 février 2014 · Dossier PC n° 02211313Y1067 · Demandeur : SCI PLARSAC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02211313Y1067, délivré le 19 février 2014 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone Commerciale Le Lion D, Lannion (22300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PLARSAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CB237.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/02/2014
Surface du terrain
7 233 m²
Surface existante avant
1 813 m²
Surface créée
423 m²
Variation nette
+423 m²
Surface totale après
2 236 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Dépôt
01/09/2013
Autorisation
19/02/2014
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lannion

Adresse
Zone Commerciale Le Lion D, Lannion (22300)
Commune
Code postal
22300
Département
Région
Parcelles cadastrales
CB237
Code INSEE
22113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 813 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 2 236 m²
Total 1 813 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 2 236 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 813 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 2 236 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PLARSAC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
532495025
SIRET
53249502500019
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
TRELEVERN (22660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211313Y1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-09
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Commerciale Le Lion D, Lannion (22300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211313Y1067, instruit par la commune de Lannion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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