Permis de construire Logement N° 02211313Y1046

Permis de construire n° 02211313Y1046 à Lannion pour 353 m² de logement, 1-3-5 Impas Rene Desfontaines Lot Na 24 St Hugeon 3

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 02211313Y1046

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-3-5 Impas Rene Desfontaines Lot Na 24 St Hugeon 3, le permis de construire n° 02211313Y1046 a été délivré le 19 septembre 2013 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COTES D'ARMOR HABITAT OPH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE165, CE167, CE170. Au total, 975 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 013 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
19/09/2013
3
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE165 CE167 CE170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 24 St Hugeon 3

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 332 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1924
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211313Y1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3-5 Impas Rene Desfontaines Lot Na 24 St Hugeon 3, à Lannion (22300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et accordé le 19 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211313Y1046, déposé en mairie de Lannion.

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