Permis de construire Logement N° 02211312Y1169

Permis de construire n° 02211312Y1169 à Lannion pour 1 348 m² de logement, Ensem Rue Michel Gerard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 02211312Y1169

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2013 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211312Y1169 porte sur un projet situé Ensem Rue Michel Gerard. COTES D'ARMOR HABITAT OPH figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, dont 4 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM121, AM122, AM359. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 975 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 341 m²

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

1 348 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM121 AM122 AM359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Total 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 4
Logements collectifs 16
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 2 2 - 20
- 35,0 % 45,0 % 10,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 332 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1924
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211312Y1169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (4 individuels, 16 collectifs), pour 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ensem Rue Michel Gerard, à Lannion (22300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et accordée le 6 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211312Y1169, déposé en mairie de Lannion.

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