Permis de construire Locaux N° 02211225D0001

Permis de construire à Lannebert pour 789 m² de locaux - 5 La Granville

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 02211225D0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GRANVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02211225D0001, délivré le 18 juillet 2025 à Lannebert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 La Granville, Lannebert (22290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GRANVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA82, YA85, YA115.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 963 m²

Surface existante avant

4 678 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

5 467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lannebert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA82 YA85 YA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lannebert Code postal 22290 Identifiant INSEE 22112
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 678 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 5 467 m²
Total 4 678 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 5 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 678 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 5 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GRANVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
407906049
SIRET
40790604900017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LANNBERT (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211225D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 La Granville, Lannebert (22290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GRANVILLE et accordé le 18 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211225D0001, instruit par la commune de Lannebert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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