Permis de construire Locaux N° 02211224D0009

Permis de construire n° 02211224D0009 à Lannebert pour 1 308 m² de locaux, Kerogel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 02211224D0009

Demandeur

SCEA DU PARC FLEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211224D0009, délivré le 31 janvier 2025 à Lannebert (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerogel. SCEA DU PARC FLEUR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 308 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB10, YB11, YB13. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannebert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 655 m²

Surface existante avant

2 703 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

-206 m²

Surface totale après

2 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannebert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB10 YB11 YB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannebert Code postal 22290 Identifiant INSEE 22112
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 703 m² 1 308 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² -206 m² 2 497 m²
Total 2 703 m² 1 308 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² -206 m² 2 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 703 m² 1 308 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² -206 m² 2 497 m²
Total locaux 2 703 m² 1 308 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² -206 m² 2 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU PARC FLEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
524880341
SIRET
52488034100010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2010
Localisation
LANNEBERT (22290)

Autres dossiers de SCEA DU PARC FLEUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211224D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 655 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerogel, à Lannebert (22290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DU PARC FLEUR et accordée le 31 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211224D0009, déposé en mairie de Lannebert.

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