Permis de construire Logement N° 02211222D0005

Permis de construire n° 02211222D0005 à Lannebert pour 104 m² de logement, 9 Rue Guy Voas

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 02211222D0005

Demandeur

PL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannebert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211222D0005 a été délivré le 25 novembre 2022, pour un projet situé 9 Rue Guy Voas. Le dossier a été déposé par PL IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA942. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannebert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannebert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannebert Code postal 22290 Identifiant INSEE 22112
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 79 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 7 m²
Total 86 m² 25 m² 79 m² 0 m² 79 m² 25 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PL IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899992481
SIRET
89999248100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PAIMPOL (22500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211222D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Guy Voas, à Lannebert (22290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PL IMMOBILIER et accordé le 25 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211222D0005, déposé en mairie de Lannebert.

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