Permis de construire Logement N° 02207022X0010

Permis de construire à Guingamp pour 163 m² de logement - 7 Rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 02207022X0010

Demandeur

PL IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02207022X0010, délivré le 11 août 2022 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Jean Jacques Rousseau, Guingamp (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH222, AH223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH222 AH223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 158 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 15 m²
Total 173 m² 5 m² 158 m² 0 m² 158 m² 5 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PL IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899992481
SIRET
89999248100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207022X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean Jacques Rousseau, Guingamp (22200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PL IMMOBILIER et accordé le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207022X0010, instruit par la commune de Guingamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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