Permis de construire n° 02211212D0008 à Lannebert pour 1 466 m² de locaux, La Boissiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 02211212D0008
Demandeur
SCEA LE FEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211212D0008, délivré le 15 février 2013 à Lannebert (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Boissiere. Le demandeur déclaré est SCEA LE FEVRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 466 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC68, ZC113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannebert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lannebert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boissiere
Territoires administratifs
- Commune
- Lannebert Code postal 22290 Identifiant INSEE 22112
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 143 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 2 609 m² |
| Total | 1 143 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 2 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 143 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 2 609 m² |
| Total locaux | 1 143 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 2 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE FEVRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414129502
- SIRET
- 41412950200012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Autres dossiers de SCEA LE FEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211212D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |