Permis de construire n° 02211216D0004 à Lannebert pour 600 m² de locaux, Kerlaeron
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 02211216D0004
Demandeur
DE KERLAERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211216D0004, délivré le 24 novembre 2016 à Lannebert (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerlaeron. Le projet est porté par DE KERLAERON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB24, ZB25. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannebert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lannebert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlaeron
Territoires administratifs
- Commune
- Lannebert Code postal 22290 Identifiant INSEE 22112
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 205 m² |
| Total | 605 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 605 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 205 m² |
| Total locaux | 605 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERLAERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818071839
- SIRET
- 81807183900018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PLEGUIEN (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211216D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |