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Permis de construire Locaux N° 02211115G0006

Permis de construire n° 02211115G0006 à Lanmodez pour 640 m² de locaux, Parc de Trogarat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 02211115G0006

Demandeur

COQUILLAGES DU SILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211115G0006 a été délivré le 4 février 2016 à Lanmodez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc de Trogarat. COQUILLAGES DU SILLON porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 794 m², le programme représente 640 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/09/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle B 337. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Lanmodez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 794 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/02/2016

Chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanmodez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanmodez Code postal 22610 Identifiant INSEE 22111
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 794 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 640 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 498 m² de commerce et activités de service et 142 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	640 m²
Total	0 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	498 m²	498 m²	498 m²
Autres activités	142 m²	142 m²	142 m²
dont Bureaux	142 m²	142 m²	142 m²
Total locaux	640 m²	640 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COQUILLAGES DU SILLON, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Lézardrieux.

Demandeur

COQUILLAGES DU SILLON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 532711058
SIRET: 53271105800018
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: LÉZARDRIEUX (22740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02211115G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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