Permis de construire n° 02211115G0001 à Lanmodez pour 152 m² de locaux, Kermarquer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 02211115G0001
Demandeur
EARL DE KER MARQUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2015 à Lanmodez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211115G0001 porte sur un projet situé Kermarquer. Le dossier a été déposé par EARL DE KER MARQUER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanmodez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanmodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmodez Code postal 22610 Identifiant INSEE 22111
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 540 m² |
| Total | 388 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 388 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 540 m² |
| Total locaux | 388 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KER MARQUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404387367
- SIRET
- 40438736700018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LANMODEZ (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211115G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |