Permis de construire Logement N° 02210622Q0054

Permis de construire n° 02210622Q0054 à Langueux pour 148 m² de logement, 14 rue des Champs Roux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 janvier 2023

Dossier PC n° 02210622Q0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2023 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210622Q0054 porte sur un projet situé 14 rue des Champs Roux.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 324 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 11. Sur la même voie, rue des Champs Roux, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 324 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210622Q0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 janvier 2023
Date de dépôt 08/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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