Permis de construire n° 02210418A0003 à Languédias pour 204 m² de logement, Le Domaine Pierre Duthille
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 02210418A0003
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Languédias (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210418A0003 a été délivré le 31 octobre 2018, pour un projet situé Le Domaine Pierre Duthille. SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1160, B1178, B1159. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Languédias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Languédias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Languédias Code postal 22980 Identifiant INSEE 22104
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 1 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 896580131
- SIRET
- 89658013100051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210418A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |