Déclaration préalable Locaux N° 02210419A0002

Déclaration préalable n° 02210419A0002 à Languédias pour 372 m² de locaux, 4 Le Val

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier DP n° 02210419A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 janvier 2019 à Languédias (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02210419A0002 porte sur un projet situé 4 Le Val.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B128. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Languédias.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 983 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Languédias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val

Territoires administratifs

Commune
Languédias Code postal 22980 Identifiant INSEE 22104
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUEDIAS (22980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210419A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Le Val, à Languédias (22980).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210419A0002, déposé en mairie de Languédias.

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