Permis de construire n° 02210321C0010 à Langrolay-sur-Rance pour 102 m² de locaux, Les Devants
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 02210321C0010
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PORTAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210321C0010 a été délivré le 16 septembre 2021 à Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Les Devants. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PORTAIL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 455 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1228. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Les Devants, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 104 permis de construire et déclarations préalables à Langrolay-sur-Rance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 455 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.
La surface de plancher passe de 374 m² à 476 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 476 m² |
| Total | 374 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 374 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 476 m² |
| Total locaux | 374 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PORTAIL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Langrolay-sur-Rance. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PORTAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811063262
- SIRET
- 81106326200018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LANGROLAY-SUR-RANCE (22490)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PORTAIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210321C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle B 1228 à Langrolay-sur-Rance (22490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Les Devants à Langrolay-sur-Rance (22490)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Devants depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.