Permis de construire n° 02210321C0009 à Langrolay-sur-Rance pour 148 m² de logement, Le Domaine des Vieux Verge
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 août 2021
Dossier PC n° 02210321C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210321C0009, ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2021 à Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Domaine des Vieux Verge.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 469 m², le programme représentait 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1591. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Domaine des Vieux Verge, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables à Langrolay-sur-Rance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 469 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUËR-SUR-RANCE (22490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210321C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 15/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1591 à Langrolay-sur-Rance (22490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Domaine des Vieux Verge à Langrolay-sur-Rance (22490)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Domaine des Vieux Verge depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.