Permis de construire Logement N° 02210314C0007

Permis de construire n° 02210314C0007 à Langrolay-sur-Rance pour 138 m² de logement, La Ville Daniou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 02210314C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210314C0007 a été délivré le 9 octobre 2014 à Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse La Ville Daniou.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 310 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2015, soit 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 191. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Langrolay-sur-Rance, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/01/2016
Autorisation
09/10/2014
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2016

Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Daniou

Territoires administratifs

Commune
Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 310 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGROLAY-SUR-RANCE (22490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210314C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 30/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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