Permis de construire Logement N° 02210314C0002

Permis de construire n° 02210314C0002 à Langrolay-sur-Rance pour 114 m² de logement, 6 résidence La Croix Boissiere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 02210314C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210314C0002 a été délivré le 4 avril 2014 à Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 6 résidence La Croix Boissiere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 539 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/06/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1404. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables à Langrolay-sur-Rance référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

539 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
18/06/2014
Autorisation
04/04/2014
3
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 539 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUËR-SUR-RANCE (22490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210314C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 18/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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