Permis de construire à Langrolay-sur-Rance pour 151 m² de logement - 2 All De Rigourdaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2013
Dossier PC n° 02210312C0018
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Cette page présente le permis de construire n° 02210312C0018, délivré le 27 janvier 2013 à Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 All De Rigourdaine, Langrolay-sur-Rance (22490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB590, OB450.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2014.
Autorisation
27 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2013
Achèvement (DAACT)
09/10/2014
Délai autorisation - chantier
9 mois 26 jours
Durée du chantier
10 mois 17 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 151 m² | 24 m² | 128 m² | 0 m² | 151 m² |
| Locaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 151 m² | 24 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 896580131
- SIRET
- 89658013100051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210312C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 09/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |