Permis de construire Logement N° 02210312C0019

Permis de construire n° 02210312C0019 à Langrolay-sur-Rance pour 117 m² de logement, 1 lotissement Le Champ du Roy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2013

Dossier PC n° 02210312C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210312C0019 a été délivré le 21 avril 2013 à Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 lotissement Le Champ du Roy.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 583 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2013.

Ce permis de construire vise la parcelle B 866, B 1070, B 1146. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Langrolay-sur-Rance, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2019. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2013

Achèvement (DAACT)

02/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
02/02/2019
Autorisation
21/04/2013
Chantier (DOC)
21/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2019

Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 866 B 1070 B 1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 583 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RICHARDAIS (35780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210312C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 avril 2013
Date de dépôt 02/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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