Permis de construire n° 02210118C0006 à Langoat pour 84 m² de logement, 3 Lotissement Le Verger
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 novembre 2018
Dossier PC n° 02210118C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210118C0006 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2018 à Langoat (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 3 Lotissement Le Verger.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 403 m², le programme représentait 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A1 250. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Le Verger, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Langoat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langoat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langoat Code postal 22450 Identifiant INSEE 22101
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 403 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 84 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGOAT (22450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210118C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 17 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 06/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Verger à Langoat (22450)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Le Verger depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.