Permis de construire Locaux N° 02210117C0013

Permis de construire à Langoat pour 706 m² de locaux - Coat Guezennec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 02210117C0013

Demandeur

EARL DE COAT GUEZENNEC

Cette page présente le permis de construire n° 02210117C0013, délivré le 9 février 2018 à Langoat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Coat Guezennec, Langoat (22450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE COAT GUEZENNEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK4, ZK5, ZK6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 899 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

21/02/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
23/02/2018
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
23/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2019

Localisation du projet à Langoat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK4 ZK5 ZK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coat Guezennec

Territoire administratif

Commune
Langoat Code postal 22450 Identifiant INSEE 22101
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 957 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 663 m²
Total 957 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 957 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE COAT GUEZENNEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
301610853
SIRET
30161085300014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LANGOAT (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210117C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 23/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coat Guezennec, Langoat (22450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE COAT GUEZENNEC et accordé le 9 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 23 février 2018, achèvement déclaré le 21 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210117C0013, instruit par la commune de Langoat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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