Permis de construire Logement N° 02209920A0005

Permis de construire n° 02209920A0005 à Lanfains pour 147 m² de logement, 5 Imp Les Portes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 02209920A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209920A0005 a été délivré le 18 septembre 2020 à Lanfains (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Imp Les Portes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS146. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanfains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/09/2020
3
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanfains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanfains Code postal 22800 Identifiant INSEE 22099
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANFAINS (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209920A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Imp Les Portes, à Lanfains (22800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209920A0005, déposé en mairie de Lanfains.

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