Permis d'aménager n° 02209917Q0001 à Lanfains, Imp Des Portes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PA n° 02209917Q0001
Demandeur
COMMUNE DE LANFAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209917Q0001 a été délivré le 19 juillet 2017 à Lanfains (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Imp Des Portes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANFAINS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS93, ZS139, ZS146. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lanfains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
24/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lanfains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanfains Code postal 22800 Identifiant INSEE 22099
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANFAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200992
- SIRET
- 21220099200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANFAINS (22800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANFAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209917Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |