Permis de construire n° 02209916Q0010 à Lanfains pour 2 368 m² de locaux, Le Quelen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 02209916Q0010
Demandeur
EARL DU QUELEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209916Q0010, délivré le 28 juin 2016 à Lanfains (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Quelen. Le projet est porté par EARL DU QUELEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 368 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE65, ZE7. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanfains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Lanfains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quelen
Territoires administratifs
- Commune
- Lanfains Code postal 22800 Identifiant INSEE 22099
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 478 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 3 846 m² |
| Total | 1 478 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 3 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 478 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 3 846 m² |
| Total locaux | 1 478 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 3 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU QUELEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381222157
- SIRET
- 38122215700012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LANFAINS (22800)
Autres dossiers de EARL DU QUELEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209916Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |