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Permis de construire Locaux N° 02209322F0131

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 2 057 m² de locaux - 12 Rue Des Pres Jouettes Saint-Aaron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 057 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Pres Jouettes Saint-Aaron, Lamballe-Armor (22400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLEM ESTATE et accordé le 23 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209322F0131, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 02209322F0131

Demandeur

CLEM ESTATE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02209322F0131, délivré le 23 janvier 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Des Pres Jouettes Saint-Aaron, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLEM ESTATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 057 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 269 m² en commerce et services, 1 788 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN67, ZN59, ZN57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 057 m²

Variation nette

+2 057 m²

Surface totale après

2 057 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN67 ZN59 ZN57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Aaron

Territoire administratif

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 057 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 057 m²	2 057 m²
Total	0 m²	2 057 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 057 m²	2 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	269 m²	269 m²	269 m²
Entrepôt	1 788 m²	1 788 m²	1 788 m²
Total locaux	2 057 m²	2 057 m²	2 057 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEM ESTATE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 912955358
SIRET: 91295535800011
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: LAMBALLE ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209322F0131
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 057 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Pres Jouettes Saint-Aaron, Lamballe-Armor (22400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLEM ESTATE et accordé le 23 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209322F0131, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

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