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Déclaration préalable Locaux N° 02209324F0428

Déclaration préalable à Lamballe-Armor pour 13 m² de locaux - 3 Rue Des Pres Jouettes Saint-Aaron

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Pres Jouettes Saint-Aaron, Lamballe-Armor (22400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LAV'AUTO DU PENTHIEVRE et accordée le 9 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025, achèvement déclaré le 22 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209324F0428, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier DP n° 02209324F0428

Demandeur

LAV'AUTO DU PENTHIEVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02209324F0428, accordée le 9 décembre 2024 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Des Pres Jouettes Saint-Aaron, Lamballe-Armor (22400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAV'AUTO DU PENTHIEVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 016 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Aaron

Territoire administratif

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	63 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	76 m²
Total	63 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Entrepôt	0 m²	13 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	63 m²	13 m²	13 m²	76 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAV'AUTO DU PENTHIEVRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 838410355
SIRET: 83841035500021
Code APE (NAF): 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation: LAMBALLE ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209324F0428
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Pres Jouettes Saint-Aaron, Lamballe-Armor (22400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LAV'AUTO DU PENTHIEVRE et accordée le 9 décembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025, achèvement déclaré le 22 avril 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209324F0428, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

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La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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