Permis de construire Locaux N° 02209322F0078

Permis de construire n° 02209322F0078 à Lamballe-Armor pour 106 m² de locaux, 8 Rue Du Bourgneuf - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 02209322F0078

Demandeur

OGEC STE ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Bourgneuf - Maroue, le permis de construire n° 02209322F0078 a été délivré le 10 novembre 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de OGEC STE ANNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA101. L'ensemble des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 801 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 907 m²
Total 801 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 801 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 907 m²
Total locaux 801 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 907 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC STE ANNE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
334956117
SIRET
33495611700017
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209322F0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Bourgneuf - Maroue, à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OGEC STE ANNE et accordée le 10 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209322F0078, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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