Permis de construire Locaux N° 02209322F0019

Permis de construire n° 02209322F0019 à Lamballe-Armor pour 195 m² de locaux, 17 Bi Rue Du Petit Lamballe - Marou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 02209322F0019

Demandeur

FEDERATION DES CUMA BRETAGNE ILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209322F0019 a été délivré le 10 novembre 2022, pour un projet situé 17 Bi Rue Du Petit Lamballe - Marou. FEDERATION DES CUMA BRETAGNE ILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL211. Ce dossier est l'un des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

628 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/12/2023
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Bureaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DES CUMA BRETAGNE ILLE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
791086473
SIRET
79108647300018
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209322F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 22/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Bi Rue Du Petit Lamballe - Marou, à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FEDERATION DES CUMA BRETAGNE ILLE et accordé le 10 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209322F0019, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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