Permis de construire Logement N° 02209322F0041

Permis de construire n° 02209322F0041 à Lamballe-Armor pour 123 m² de logement, 12 Rue Saint Martin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 02209322F0041

Demandeur

SCI DSSB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209322F0041, délivré le 30 septembre 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue Saint Martin. SCI DSSB figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
04/06/2024
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2024

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 54 m² 69 m² 0 m² 0 m² 123 m² 167 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 26 m² 69 m² -95 m² 56 m²
Total 195 m² 54 m² 69 m² 26 m² 69 m² 28 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DSSB

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481369015
SIRET
48136901500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
PLENEUF VAL ANDRE (22370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209322F0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 04/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Saint Martin, à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DSSB et accordé le 30 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209322F0041, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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