Déclaration préalable Logement N° 02209322F0014

Déclaration préalable n° 02209322F0014 à Lamballe-Armor pour 256 m² de logement, 17 Rue Saint-Martin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier DP n° 02209322F0014

Demandeur

SCI DSSB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02209322F0014 a été accordée le 11 février 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Saint-Martin. Le projet est porté par SCI DSSB.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK502. L'ensemble des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
11/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²
Locaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
Total 487 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DSSB

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481369015
SIRET
48136901500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Autres dossiers de SCI DSSB

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209322F0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Saint-Martin, à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DSSB et accordée le 11 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 11 juin 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209322F0014, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamballe-Armor

Autres types d'autorisations à Lamballe-Armor