Permis de construire Locaux N° 02209319F0092

Permis de construire n° 02209319F0092 à Lamballe-Armor pour 247 m² de locaux, 5 Rue Des Pres Jouettes - Saint

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 02209319F0092

Demandeur

ARMOR TEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209319F0092 porte sur un projet situé 5 Rue Des Pres Jouettes - Saint. Le demandeur déclaré est ARMOR TEC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² en commerce et activités de service et 73 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 053 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/10/2019
3
Chantier (DOC)
19/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Autres activités 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMOR TEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790238158
SIRET
79023815800022
Code APE (NAF)
71.20A - Contrôle technique automobile
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209319F0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Pres Jouettes - Saint, à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARMOR TEC et accordé le 11 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209319F0092, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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