Permis de construire n° 02209318F0069 à Lamballe-Armor pour 25 m² de locaux, 66 Rue Mouexigne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 02209318F0069
Demandeur
TREGORDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209318F0069 a été délivré le 12 décembre 2018 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 66 Rue Mouexigne. TREGORDIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH169, AH319, AH317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 745 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 14 770 m² |
| Total | 14 745 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 14 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 745 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 14 770 m² |
| Total locaux | 14 745 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 14 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREGORDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321579492
- SIRET
- 32157949200018
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de TREGORDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209318F0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |